Conditions
Générales de Vente.

Article 1 — Identification du vendeur

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre NEXT COFFEE SARL, exploitant le site cafe1988.fr, et tout consommateur (personne physique non professionnelle) effectuant un achat en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. NEXT COFFEE SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente (cafés en grains, cafés moulus, thés, accessoires) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Les produits alimentaires (cafés, thés) sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Café 1988 torréfie artisanalement ses cafés à Narbonne et s'engage sur la fraîcheur de ses produits.

Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est de 5,5 % pour les produits alimentaires (cafés, thés) et de 20 % pour les accessoires.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier et sont facturés en sus du prix des produits. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.

NEXT COFFEE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est constituée des étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Validation du panier et saisie des coordonnées
• Choix du mode de livraison
• Paiement sécurisé
• Confirmation de commande par email

La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison est adressé au client.

NEXT COFFEE SARL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, ou d'indisponibilité imprévue d'un produit. Le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la solution de paiement sécurisé Stripe Inc. (185 Berry Street, San Francisco, CA 94107, USA).

Les transactions sont chiffrées par protocole TLS. Les données bancaires du client ne transitent jamais par les serveurs de NEXT COFFEE SARL et ne sont à aucun moment stockées.

En cas de paiement refusé ou d'impayé avéré, NEXT COFFEE SARL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande concernée, ainsi que toute commande en cours.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L'expédition intervient sous 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif. NEXT COFFEE SARL ne saurait être tenu responsable de retards imputables au transporteur, à des conditions météorologiques exceptionnelles ou à toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, le client doit :

• Émettre des réserves précises auprès du livreur au moment de la réception
• Informer NEXT COFFEE SARL par email dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison

En cas de non-livraison constatée et confirmée par le transporteur, NEXT COFFEE SARL procédera à la réexpédition du colis ou au remboursement intégral.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif ni à payer de pénalités.

Ce droit s'applique aux cafés et thés non ouverts, dans leur emballage d'origine intact. Pour l'exercer, le client notifie sa décision avant expiration du délai via notre formulaire de contact.

Exception — le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 5° du Code de la consommation) :

• Produits descellés après livraison : tout sachet de café ou de thé ouvert ne peut être ni retourné ni remboursé pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé

Le remboursement des produits éligibles intervient au plus tard dans les 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 — Retours et échanges

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable depuis votre espace client, rubrique « Mes commandes », en sélectionnant la commande concernée et en précisant le motif du retour.

En cas de retour dans le cadre du droit de rétractation (produit non défectueux), les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou endommagé lors du transport, NEXT COFFEE SARL prend en charge les frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement intégral à la convenance du client.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
• Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte NEXT COFFEE SARL par email en décrivant précisément le défaut constaté.

Article 11 — Responsabilité

NEXT COFFEE SARL ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, d'événement imprévisible et insurmontable, de rupture de stock imprévisible, ou de défaillance d'un tiers (transporteur, prestataire de paiement).

La responsabilité de NEXT COFFEE SARL est limitée, en tout état de cause, au montant de la commande concernée.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées par NEXT COFFEE SARL exclusivement pour les besoins de la gestion de la relation client et de l'exécution des commandes, conformément au RGPD.

Pour toute information sur la gestion de vos données et l'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité et mentions légales.

Article 13 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter NEXT COFFEE SARL en priorité par email afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après tentative de médiation, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de NEXT COFFEE SARL (Narbonne), sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.